Les contrôles fiscaux

Il y a eu le « Quoiqu’il En Coûte », il y a eu les Jeux Olympiques , périodes pendant lesquelles une trêve fiscale implicite s’est organisée.

Force est de constater que la trêve est terminée : l’État doit, par tous les moyens, combler les dérapages budgétaires en relançant massivement les contrôles .

Nous constatons également un durcissement des pratiques avec :

L’application quasi systématique des pénalités de 40%

Les contrôles simultanés et conjugués de toutes les sociétés d’un même groupe

Les vérifications de comptabilité et les examens de situations fiscales personnelles (contrôle des ressources et du patrimoine des particuliers) sont des procédures très juridiques dont nous maîtrisons tous les aspects.

Un contrôle fiscal bien anticipé et bien géré permettra d’éviter une procédure judiciaire lourde et coûteuse .

Le cabinet CARNO Avocats est à votre disposition pour en discuter !