En 2017, l’ordonnance Macron relative à la réforme de la nouvelle organisation du dialogue social (n°2017-1386 du 22 septembre 2017) a créé le Comité Social et Economique (CSE).
Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020, il s'agit d'une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles, qui a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.
Le CSE a été mis en place au 1er janvier 2018 ; les entreprises disposant de représentants du personnel ont donc en majorité renouvelé leur CSE en 2022.
Si vous avez eu carence de candidature lors de vos dernières élections, le procès-verbal de carence a une durée de validité de 4 ans.
Pensez à vérifier la date de votre PV de carence pour réorganiser si nécessaire de nouvelles élections.
Le cabinet CARNO AVOCATS peut vous accompagner dans l’organisation de vos élections professionnelles.
Article de Karine HEUDRON, Avocate Associée et Cécile BOIRIN, Responsable du département social et des ressources humaines
Renouvellement des élections
Pensez à vérifier la date de votre PV de carence pour réorganiser si nécessaire de nouvelles élections.